1. Généralités.
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2. Accès au site Internet et utilisation.
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3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les logiciels, programmes, bases de données, textes, conseils, croquis, photos, films, images, données, dénominations, noms commerciaux et de domaines, marques, logos, informations et autres composants du site Internet (les 'informations') sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à BrandNewDay ou à des tiers. Sans l'autorisation écrite préalable de BrandNewDay, il est interdit de reproduire les informations proposées par le biais du site Internet (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle en vue d'une utilisation légitime sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les rendre disponibles ou de les céder autrement ou d'accorder de quelconques droits à ce propos à des tiers.
4. Responsabilité de l'utilisateur
En cas de non-respect ou d'infraction à l'encontre des droits intellectuels ou de tout autre droit de BrandNewDay ou de tiers (en ce compris les partenaires de BrandNewDay et les autres visiteurs du site Internet), vous vous engagez à rembourser intégralement BrandNewDay et les tiers, à les indemniser intégralement et à les préserver de toute requête, de tout dommage ou de tout responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en découleraient.
5. Responsabilité de BrandNewDay.
5.1. informations sur le site Internet ou envoyées par le biais de messages. Les informations proposées par le biais du site Internet ou de messages adressés par BrandNewDay peuvent être incomplètes ou contenir des imperfections. BrandNewDay met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale. Toutefois, elle décline toute responsabilité concernant l'exactitude, l'adéquation, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou toute autre imperfection quelle qu'elle soit des informations. Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. BrandNewDay décline toute responsabilité en cas de virus ou d'autres informations qui porteraient préjudice à l'utilisateur ou à des tiers ainsi que pour tout dommage que ce préjudice pourrait occasionner.
5.2. conseils sur le site Internet ou envoyés par le biais de messages. Les conseils ou autres formes d'encadrement proposés par le biais du site Internet ou de messages adressées par BrandNewDay, notamment dans le cadre de formes physiques, psychiques, psychologiques, médicales, juridiques, financières ou autres formes d'encadrement ou de prestations de services peuvent être incomplètes ou contenir des imperfections. BrandNewDay met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale. Toutefois, elle décline toute responsabilité concernant l'exactitude, l'adéquation, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou toute autre imperfection quelle qu'elle soit concernant des conseils de ce type et d'autres formes d'encadrement. Les conseils et autres formes d'encadrement sont fournis sans quelque forme de garantie que ce soit. BrandNewDay décline toute responsabilité en cas de conseils et autres formes d'encadrement qui porteraient préjudice à l'utilisateur ou à des tiers, ainsi que pour tout dommage que ce préjudice pourrait occasionner. Il incombe à l'utilisateur de toujours consulter un spécialiste pour des explications et conseils complémentaires concernant les conseils et informations reçus par l'utilisateur.
5.3. Liens vers d'autres sites Internet
Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites ou pages Internet de tiers ou y faire référence d'une autre manière. BrandNewDay ne participe nullement au contenu de ces sites ou pages Internet et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs caractéristiques. L'insertion de liens par BrandNewDay n'implique en aucune manière l'approbation du contenu de ces sites ou pages Internet.
5.4. Liens vers ce site Internet
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6. Vie privée
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7. Droit applicable et tribunaux compétents
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8. Mentions
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9. Coordonnées de l'entreprise
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